Vinaigres de la Carrière
Conditions Générales de vente
1. Champs d'Application :
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur www.vinaigresdelacarriere.fr. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Commande :
La commande suppose la prise de connaissance préalable de la présente condition de vente. La date de validation de la commande vaut donc acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Les échanges se faisant par la messagerie électronique, l’acheteur doit donc obligatoirement disposer d’une adresse de messagerie valide.
Lors de la première commande, l’acheteur est invité à renseigner différentes informations (nom, prénom, adresse,..) afin de valider sa commande. Dès lors, un message de confirmation de commande apparaît et un courrier électronique est adressé au client, après vérification de la disponibilité.
Si l'adresse de livraison de l'acheteur est erronée et que la commande est retournée, Vinaigres de La carrière se réserve le droit de facturer, au client les coûts liés à la réexpédition de celle-ci.
Vinaigres de La carrière se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé la totalité de celle-ci.

3. Prix et Disponibilité des Articles :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et payables en euros et, hors frais d’emballages et de livraisons. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur.
Vinaigres de La carrière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Conformément à l'article 1641 du code civil. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 7 jours (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir toutes réclamations à la société Vinaigres de La carrière. Au-delà de ce délai, Vinaigres de La carrière ne pourra plus enregistrer toutes réclamations de l'acheteur. Celui-ci devra fournir la preuve que l'altération des produits est antérieure à la vente. Afin de permettre à la société Vinaigres de La carrière d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. Les frais de retour sont à la charge du client et seront remboursés si le/les article(s) à/ont bien un défaut.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
En cas de rupture de stock, Vinaigres de La carrière peut vous proposer de remplacer le produit indisponible par un autre produit équivalent, d'effectuer un remboursement si le paiement à été fait par CB via Paypal ou de donner un avoir d'un montant correspondant à la totalité des produits manquants. Si votre commande est composée de plusieurs produits différents, l'article indisponible peut être annulé, dans ce cas le montant total est recalculé. Il peut aussi être remplacé avec votre accord.
En cas d'indisponibilité ou rupture de stock des produits présents sur le site www.vinaigresdelacarriere.com, Vinaigres de La carrière vous informera du réapprovisionnement de ceux-ci sur simple demande par e-mail dans la rubrique "Contact".

4. Paiement et Sécurisation du Paiement :
Tous les achats sont payables à la commande. Il est conseillé de vérifier attentivement le contenu de votre panier et le montant total des articles achetés. Deux moyens de paiements sont disponibles.
Sur le site www.vinaigresdelacarrière.com :
-Paiement par carte bancaire (en euros) : Au moment du paiement, l'acheteur est dirigé vers le service en ligne PayPal, site entièrement sécurisé pour les paiements par "CB – Visa – MasterCard" afin de garantir la fiabilité des transactions. Nous n'avons en aucun cas connaissance de vos données bancaires qui restent confidentielles.
-Paiement par chèque (en euros): A la finalisation de sa commande le client choisit l'option "Paiement par chèque" ainsi il aura accès aux informations nécessaires au bon remplissage et envoi de ce dernier.
Le chèque doit être envoyé à cette adresse: Vinaigres de La carrière – La carrière – 03170 Montvicq
Si le nom figurant sur le chèque n'est pas le même que la personne qui a passée commande, merci de nous joindre une copie du bon de commande (imprimable à la finalisation de cette dernière) ou sur papier libre de nous joindre le nom de la personne qui apparait sur la commande (ajouter en plus le numéro de la commande et la date de cette dernière). Ces mesures nous permettront de traiter plus rapidement votre commande.

5. Frais d'emballage / expédition / livraison :
Vinaigres de La carrière apporte un soin tout particulier à l’emballage de ses articles. Les frais d’emballage et de livraison sont à la charge du client, sauf conditions spéciales. Le montant des frais de livraisons sont calculés en fonction du poids. Un mail sera envoyé au client contenant le numéro de suivi de son colis. Vinaigres de La carrière utilise La Poste comme transporteur. L’expédition de nos produits en stock s'effectue dans les plus brefs délais après la réception et validation du règlement. Lors de la livraison, le colis est déposé sans signature dans la boite à lettres du destinataire. Si la boite à lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage y sera déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur. Dans le cas du retour, la réexpédition se fera aux frais du client après qu’il se soit acquitté du montant dû, et des frais de 15,00 € TTC supplémentaires seront retenus pour les frais de gestion. Exceptionnellement, si l'acheteur n'est pas livré dans les temps, il doit en avertir les Vinaigres de La carrière, dans la rubrique "Contact", qui doit intervenir au plus tard dans les 30 jours ou annuler la vente. Le retard ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise et de réclamer des pénalités de retard ou des dommages et intérêts. La société Vinaigres de La carrière ne pourra être tenu responsable du retard et/ou du dysfonctionnement des services d’acheminement des colis et/ou courriers (grèves, intempéries, etc.). A la livraison du colis par la poste, le client doit vérifier l'état du colis et des produits reçus, et stipuler toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur et/ou formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis.

6. Échange et/ou Retour et droit de rétractation :
Selon l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour nous retourner tout ou partie de la marchandise et en demander le remboursement ou l’échange auprès des Vinaigres de La carrière. Lorsque le délai de 14 jours expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, seuls les produits renvoyés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec les accessoires éventuellement fournis pourront être remboursés ou échangés. Les frais de réexpéditions restent à la charge du client, les articles retournés lui seront remboursés ou échangés ainsi que ses frais de retour remboursés, dès réception et sous 14 jours par un paiement par chèque ou virement Paypal.

7. Protection des Données "Informatique et Libertés" :
Les informations personnelles collectées sur le site www.vinaigresdelacarriere.com sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande. L'ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas ou plus bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification, de suppression ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de nous en informer par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et e-mail. Les Vinaigres de La Carrière s’engagent à respecter la confidentialité des informations qui lui sont fournies par ses clients. En aucun cas, leurs coordonnées ne pourront être divulguées à des tiers, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, à moins d’y être contraint par la loi française.

8. Propriété des Produits et Articles :
Les Vinaigres de La Carrière conservent la propriété de ses produits vendus jusqu'au règlement intégral du prix des produits et/ou articles commandés par le client, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés aux destinataires qu'après règlement intégral de la commande. Une fois l'encaissement effectué, le client est pleinement propriétaire des produits commandés et encourt tous les risques de perte et/ou de détérioration des produits dès livraison et réception de ceux-ci.

9. Propriété intellectuelle :
L'intégralité des composants (textes, photographies, logos, marques, dessins, etc…) du site www.vinaigresdelacarriere.com est la propriété exclusive des Vinaigres de La Carrière. Dans le cadre des lois régissant la propriété intellectuelle, tous ces éléments sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction et utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation préalable de notre part, est formellement interdite et reste passibles de sanctions au titre de non-respect de la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité :
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Vinaigres de La Carrière déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Les Vinaigres de La Carrière ne sauraient être tenus responsable en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Les Vinaigres de La Carrière ne sauraient être tenus responsable quant au contenu des sites à partir desquels des liens hypertextes peuvent renvoyer vers son site www.vinaigresdelacarriere.com. Les Vinaigres de La Carrière se dégagent de toute responsabilité quant à toutes pertes de données de l’acheteur, à qui il appartient de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

11. Droit Applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet www.vinaigresdelacarriere.com sont soumises aux droits et aux lois françaises. Les Tribunaux de France, sont seul compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande ou en cas de litiges de toute nature à moins que la société Les Vinaigres de La Carrière ne préfèrent saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable.